1. Éditeur du site
Le site GéoSignal (accessible à l'adresse geosignal.digital-univers.fr) est édité par :
[NOM MICRO-ENTREPRISE À COMPLÉTER]
Statut : micro-entreprise (entreprise individuelle)
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Email de contact : team@digital-univers.fr
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise), sauf mention contraire.
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de l'entreprise éditrice mentionnée ci-dessus.
3. Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
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GéoSignal fournit une aide à la prospection à partir de données publiques (permis de construire, mutations foncières, documents d'urbanisme). Les livrables ont une visée informative et commerciale ; ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement, ni une prestation de géomètre-expert au sens de la loi n°46-942 du 7 mai 1946, ni une garantie d'obtention de nouveaux clients ou de contrats. Le client reste seul responsable de sa démarche de prospection et de sa conformité (notamment au RGPD).
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8. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.