1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est [NOM MICRO-ENTREPRISE À COMPLÉTER], [ADRESSE À COMPLÉTER], joignable à team@digital-univers.fr.
2. Données collectées
GéoSignal collecte uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande ou de votre demande :
- Formulaire de brief (Tally) : nom, email, et les informations que vous transmettez volontairement (communes, secteur, actes recherchés, contexte).
- Formulaire de contact : nom, email, et le message que vous rédigez.
- Paiement (Stripe) : les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe. GéoSignal n'y a jamais accès ; seules des informations de confirmation (montant, statut, offre commandée) sont visibles côté GéoSignal.
Données publiques traitées dans les livrables. Pour produire ses analyses, GéoSignal traite des données issues de sources publiques (permis de construire, mutations foncières, documents d'urbanisme). Lorsqu'un livrable mentionne des personnes (par exemple un maître d'ouvrage identifiable), il s'agit d'informations disponibles publiquement, restituées à des fins de prospection professionnelle. Le client qui exploite ces informations en devient responsable de traitement pour sa propre prospection et doit en respecter les obligations (information des personnes, droit d'opposition, finalité).
3. Finalités du traitement
- Traiter votre commande et produire le livrable ;
- Vous livrer par email et assurer le suivi (questions, précisions) ;
- Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- Respecter nos obligations légales et comptables (facturation, conservation des pièces).
4. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat (production et livraison du livrable commandé) et, pour le formulaire de contact, sur votre consentement à être recontacté. Le traitement de données publiques à des fins de prospection B2B relève de l'intérêt légitime.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par GéoSignal et par les prestataires techniques suivants, chacun selon sa propre politique de confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Tally | Collecte du formulaire de brief et de contact | Nom, email, contenu du brief/message |
| Stripe | Traitement sécurisé du paiement | Données bancaires, email de facturation |
| Hostinger | Hébergement du site | Données techniques de connexion (logs serveur) |
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données liées à une commande sont conservées le temps du traitement, puis archivées pour la durée légale imposée par les obligations comptables et fiscales. Les messages du formulaire de contact sans suite sont conservés au maximum 3 ans.
7. Cookies
Le site geosignal.digital-univers.fr ne dépose lui-même aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Le formulaire de brief (Tally) et la page de paiement (Stripe), hébergés sur leurs propres domaines, peuvent déposer des cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement, selon leurs propres politiques.
8. Sécurité
Les échanges avec le site sont sécurisés (HTTPS). Les paiements sont exclusivement traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. GéoSignal n'a accès à aucune donnée bancaire.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Exercez ces droits en écrivant à team@digital-univers.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.